CHAPITRE 1 : RÉGLEMENTATION DES PRODUITS COSMÉTIQUE
1 . DÉFINITION : LOI DU 10 JUILLET 1975.
La loi du 10 juillet 75 : Réglemente les produits cosmétique et les produits d'hygiènes corporelle ( PCHC ).
Cette loi a été élaborée peu après le scandale des talcs MORANGE ( en 1973, mort de nourrissons car c"était un talc désinfectant appliqué sur les fesses des nouveaux-nés a été capable de pénétrer dans le sang et de provoquer des lésions neurologiques irréversibles).
La loi du 1er juillet 1998 est relative au renforcement de la veille sanitaire des produits destinés à l'homme.
ANSM : Agence National des produits de santé et des médicaments ( modifier depuis le 1er mai 2012).
Trois structures en France sont compétentes en matières de suivi des produits cosmétiques.
➤ La DGS : Direction Général de la Santé en charge de la réglementation de ces produits ( les produits cosmétiques faisant partie des produits de santé sont régis par le Code de la Santé Publique ( CSP ).
➤ La DGCCRF : Direction Général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
➤ La ANSM : Agence National de la Santé et des Médicaments une commission de cosmétologie siège auprès du directeur, elle contrôle la qualité, la sécurité et la publicité des produits cosmétiques ( ces contrôles s’effectuent en,coordination avec la DGCCRF), elle agit également en liaison avec la Commission Européenne.
Législation Européenne : elle est représentée par la Directive Cosmétique Européenne de juillet 1976, qui a été modifiée 7 fois.
2. ARTICLE L.658-1 :
DÉFINITION DU PRODUIT COSMÉTIQUE : A apprendre par cœur.
On entends par produits cosmétiques ou produits d'hygiènes corporelle, toutes substances ou préparation destinés à être mise en contact avec les diverses parties superficielle du corps humain. Notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres, les organes génitaux externe, les dents, et les muqueuses buccales, en vues exclusivement et principalement, de les nettoyer, de les parfumer, dans modifier l'aspect, de le protéger de les maintenir en bonne état ou de corriger les odeurs corporelles.
DÉFINITION D'UN MÉDICAMENT : A apprendre par cœur.
On entends par médicament toutes préparations et compositions présentes comme possèdent des propriété curatives ou préventive à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tous produits pouvant être administrer à l'homme ou à l'animal, en vu d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques.
3. ARTICLE L.658-2 :
L'ouverture et l'exploitation de tout établissement fabricant, conditionnant ou important, des produits cosmétiques ou des produits d'hygiène corporelle, sont soumises à une déclaration auprès de la ANSM et de la DGCCRF.
Il faut envoyer en recommander avec demande d'avis de réception.
La déclaration indique :
➤ Nom de l'exploitant ou la raison sociale.
➤ La nature juridique de l'entreprise.
➤ La ou les catégories des produits fabriqués.
Distribuer arrêté du 30 juin 2000 : liste indicative des catégories des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle.
4. ARTICLE L.658-3 :
Avant sa mise sur le marché, tout produit cosmétique ou tout produit d'hygiène corporelle rassemble dans un dossier toutes les informations concernant :
- La nature du produit.
- Sa formule intégral, qualitative et quantitative.
- Ses conditions de fabrication et de contrôle.
- Son usage.
- Son mode d'emploi.
- Les essais de toxicité transcutanée et de tolérance cutanée ou muqueuse.
🔺 La formule intégrale du produit ne s'applique pas aux parfums ( secret professionnel).
5. ARTICLE L.658-4 :
Le ministre de la santé publique interdit la mise sur le marché des produits d'hygiène corporelle présentant un danger pour l'utilisation.
6. ARTICLE L.658-5 :
Les substance vénéneuses ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ou des produits d'hygiène corporelle qu'à la condition de figurer sur une liste. Pour chaque substance vénéneuse, il est stipulé des doses et des concentrations à ne pas dépasser.
Exemples de substances vénéneuse : en connaitre au moins 4 par cœur.
- Potasse caustique. (produit finit : savon en pain, crème épilatoire, galet, ..)
- Soude caustique. (produit finit : savon en pain, crème épilatoire, galet, ..)
- Phosphore. ( dentifrice)
- Acide thioglycolique. ( crème d'épilatoire - pas plus de 5%)
- Eau oxygénée inférieur à 20volumes. ( pas plus de 20V, nettoyer et blanchir ongles / poils).
- Formol. ( durcisseur pour les ongles, pas plus de 5%)
- Nitrate d'argent. (tube de teinture cils et sourcils)
Annexe: Doses limitées en fonction des substance.
7. ARTICLE L.658-6 :
- La liste des substances pouvant être employée dans les produits cosmétiques ou des produits d'hygiène corporelle :
➤ Les conservateurs.
➤ Les agents bactéricides ( contre les bactéries).
➤ Les agents fongicides ( contre les champignons).
➤ Les colorants ( couleurs attractive).
- La liste des substances prohibées : en apprendre au moins 4 par cœur.
➤ Les acides.
➤ Les substances androgènes (système hormonal).
➤ Les antibiotiques.
➤ L'arsenic.
➤ Le benzène ( interdit).
➤ Les sels de chrome ( métal ).
➤ Les composés minéraux du mercure.
➤ Les composés minéraux du plomb.
8. ARTICLE L.658-7 :
L'article détermine les règles concernant :
- La dénomination.
- L'emballage.
- L'étiquetage.
- La numérotation des lots.
- Les caractères de publicité des produits.
L'emballage doit comporter les indications suivantes :
➤ La dénonciation et la fonction du produit.
➤ Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabriquant ou du responsable.
➤ Le poids ou le volume net, kg ou litre.
➤ La date limite d'utilisation si elle n'excède pas 30 mois.
➤ Indiquer la PAO = ( période après ouverture du produit, lorsque le produit a une durée supérieure à 30 mois).
➤ Les substances allergènes ( + 50 % de la population).
➤ Le numéro du lot de fabrication.
➤ La liste qualitative et quantitative des substances.
➤ Les précautions particulières
Annexe : mentions d'emploi obligatoires en fonction des substances vénéneuses.
Liste de tous les ingrédients :
Il s'agit de la liste de tous les ingrédients composant le produit dans l'ordre décroissant de leur concentration.
Les ingrédients sont inscrits sous leur dénomination INCI ( International Nomenclature of Cosmétic Ingredients )en latin pour les extraits végétaux, en anglais pour les autres molécules.
Symboles :
➤ Le logo représentant le livre ouvert est utilisé en cas d'impossibilité pratique à réaliser un étiquetage normal, il signifie que les précautions d'emploi et la liste des ingrédients se trouve sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée.
➤ Le logo du pot ouvert accompagné d'une durée en mois apposé sur l'emballage est la PAO " période après ouverture".
- 3 mois
- 6 mois
- 12 mois
- 24 mois
ARTICLES L.658-10 :
Toutes personne ne respectant pas les articles L.658-1, L.658-2, L.658-3, L.658-4, L.658-5, L.658-6, sera punie d'un emprisonnement de 2 à 6 mois et d'une amende comprise entre 305 et 6100€.
En cas de récidive, les peines sont portées au double.
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